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Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVE

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Référence
AS02-1472

Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472.

Registre alerte, sante publique, Environnement, ELVE 1472, Cahier de consignation

23,98 € 19,98 € À partir de 22,54 €
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Référence
AS02-1472
qtéPrix U. HTTTC
2018,78 €22,54 €
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Délai de livraison: 3 à 6 jours

Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement de l'entreprise ou établissement.

Cahier obligatoire.

Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.

Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.
Registre tenu par le responsable de l'entreprise ou l'établissement.



Le cahier permet de répertorier 46 Alertes environnementales ou de Santé publique pour des produits ou des processus de fabrication présentant des risques.

Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement.
Signature par le donneur d'alerte et le responsable du CHSCT.

Le registre concerne les entreprises privés, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, etc.



Référence fabricant : ELVE 1472

Plus d’information
Référence fabricant 1472
Code Barre3416790014726
MarqueELVE
Délai de livraison3 à 6 jours
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Dimensions297 x 210 mm - A4
FormatA4
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