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Registre spécial Association : ELVE

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Référence
AF02-4200PS

Registre spécial d'Association loi 1901.
Registre toilé. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Pages imprimées et numérotées.
Référence : ELVE 42001.

Registre special Association, obligatoire president, ELVE, livre, 42001, Loi 1901

40,80 € 34,00 €
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Référence
AF02-4200PS
qtéPrix U. HTTTC
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Délai de livraison: 24 à 72 heures

Registre spécial Association loi 1901 avec les mentions légales obligatoires.


Registre toilé. 100 pages numérotées.
Format : 310 x 210 mm - vertical.

Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute Association.

Rappel de l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l'article 6 du décret du 16/08/1901 :

L'Association doit posséder un registre réglementaire sur lequel doit être consigné, au fur et à mesure, les modifications apportées aux Statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'Association.


Le registre de l'Association est complété lors de :

  • Modifications statutaires de l'Association.
  • Modification de l''adresse du siège social.
  • Changement d'un des dirigeants.
  • Création de nouveaux établissements.
  • Acquisitions ou aliénations d'un des immeubles de l'Association.



Référence fabricant : 42001 ELVE

Plus d’information
Référence fabricant 42001
Code Barre3416790420015
MarqueELVE
Délai de livraison24 à 72 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Contenance100 pages
Dimensions310 x 220 mm
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