Registre du Conseil d'Administration : LE DAUPHIN
Registre des procès-verbaux des décisions des administrateurs.
Pour Association, SA ou SAS.
Modèle : Conseils d'Administration.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence Le Dauphin 932D.
| qté | Prix U. HT | TTC |
|---|---|---|
| 48 | 17,51 € | 21,01 € |
| 24 | 19,07 € | 22,88 € |
| 12 | 20,17 € | 24,20 € |
| 1 | 20,95 € | 25,14 € |
Registre du Conseil Administration pour les Procès-verbaux des décisions des administrateurs d'une SA, SAS ou Association. Article : 932D
- Modèle : Conseils d'Administration.
- Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
- Classeur noir à 4 anneaux.
- Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
- Impression : Conseils d'administration.
- Feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
- Les feuillets peuvent être photocopiés ou dactylographiés.
- Format des feuillets : 297 x 210 mm din A4 vertical.
- Dimensions : 320 x 260 mm.
- Largeur du dos : 30 mm.
- Convient pour les procès-verbaux des conseils d'administration de sociétés (SA, SAS, SASU), d'Association, etc.
Les feuillets doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes.
Pour information : Le coût de la Paraphe auprès du greffe est de 2,69 euros.
Référence fabricant : LE DAUPHIN 932D
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Conseils d'Administration Le Dauphin 932D
Pourquoi est-il obligatoire de tenir un registre des conseils d'administration ?
La tenue d'un Registre des Conseils d'Administration est une obligation légale pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS/SASU) en France. Il permet de consigner officiellement les procès-verbaux des réunions, délibérations et décisions, assurant ainsi la traçabilité juridique et la transparence de la gouvernance de l'entreprise. C'est un document essentiel en cas de contrôle ou de litige.
Quelles informations sont enregistrées dans ce registre ?
Le registre des conseils d'administration Le Dauphin 932D est conçu pour accueillir les procès-verbaux détaillés des séances du conseil. Cela inclut la date, l'heure, le lieu de la réunion, la liste des administrateurs présents, représentés et absents, l'ordre du jour, le résumé des débats, les résolutions adoptées et les résultats des votes. Chaque feuillet est numéroté pour garantir l'intégrité des informations.
Ce registre est-il adapté aux associations ?
Oui, bien que principalement destiné aux SA et SAS, le Registre des Conseils d'Administration Le Dauphin est également parfaitement adapté aux Associations qui disposent d'un conseil d'administration ou d'un organe de direction similaire. Il leur permet de formaliser leurs décisions et de respecter leurs propres statuts et obligations de transparence.
Comment garantir la valeur juridique des feuillets ?
Pour que les feuillets du registre aient une pleine valeur juridique, il est impératif qu'ils soient paraphés par les autorités compétentes (greffe du tribunal de commerce ou maire, selon les cas). Cette formalité atteste de l'authenticité et de l'inaltérabilité des enregistrements, renforçant ainsi la sécurité juridique de vos décisions.
Où puis-je trouver des recharges pour ce registre ?
Des recharges de 100 feuillets numérotés, spécifiquement conçues pour le Registre des Conseils d'Administration Le Dauphin 932D, sont disponibles sur notre site. Elles garantissent la continuité de votre registre sans rupture et maintiennent l'homogénéité de vos archives. Vous pouvez les trouver dans la section 'Accessoires' ou 'Produits complémentaires' de la page produit.
| Référence fabricant | 932D |
|---|---|
| Code Barre | 3370440009329 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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