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Registre des Précurseurs d'Explosifs : ELVE 49001

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Référence
AF02-49001

Registre du suivi des Substances explosifs.
Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017.
Format : 210 x 297 mm .
Piqûre 96 pages numérotées.
Référence : ELVE 49001.

Registre Precurseurs Explosifs : ELVE 49001, Registre obligatoire

38,62 € 32,18 € À partir de 37,45 €
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Référence
AF02-49001
qtéPrix U. HTTTC
531,21 €37,45 €
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Délai de livraison: 3 à 6 jours


Registre de suivi des Substances précurseurs explosifs.

Rendu obligatoire par le décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 qui est en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 et de l'article R 2351-1 du Code de la Défense.

Il vise à restreindre l'accès et l'acquisition de produits Précurseurs d'Explosifs à une clientèle non professionnelle (Particulier), qui pourrait détourner ces substances pour fabriquer des explosifs illicites.



  • Format : 210 x 297 mm.
  • Piqûre 96 pages numérotées.
  • Couverture rigide en papier toilé marron.
  • Etiquette sur la première de couverture et le dos indiquant la durée d'utilisation du registre.
  • Impression sur papier offset 100g/m2, encre bleue.
  • Possibilité d'enregistrer 360 transactions.

Le cahier comporte des pages d'informations pour faciliter la tenue du registre :

  • Page de garde avec cotation et paraphe du commissaire de police ou du commandant de brigade de gendarmerie.
  • Rappel législatif.
  • Annexes 1 et 2 : Liste des substances concernées avec leur concentration.
  • Tableaux ouverts à compléter qui forment le corps du registre avec le numéro de la PIXAF (Plateau d'investigation sur les explosifs et armes du feu) à contacter impérativement en cas de vol, perte ou transaction suspecte.



Registre obligatoire pour les établissements et sociétés proposant des substances Précurseurs d'explosifs et faisant l'objet de restrictions.


Référence : ELVE 49001

Plus d’information
Référence fabricant 49001 ELVE
Code Barre3416790490018
MarqueELVE
Délai de livraison3 à 6 jours
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions297 x 210 mm - A4
FormatA4
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