Registre des Précurseurs d'Explosifs ELVE 49001
Registre du suivi des Substances explosifs.
Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017.
Format : 210 x 297 mm.
Piqûre 96 pages numérotées.
Référence : ELVE 49001.
| qté | Prix U. HT | TTC |
|---|---|---|
| 5 | 31,99 € | 38,39 € |
| 1 | 32,98 € | 39,58 € |
Registre de suivi des Substances précurseurs explosifs Elve. Article : 49001 E
Rendu obligatoire par le décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 qui est en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 et de l'article R 2351-1 du Code de la Défense.
Il vise à restreindre l'accès et l'acquisition de produits Précurseurs d'Explosifs à une clientèle non professionnelle (Particulier), qui pourrait détourner ces substances pour fabriquer des explosifs illicites.
- Format : 210 x 297 mm - A4.
- Piqûre 96 pages numérotées.
- Couverture rigide en papier toilé marron.
- Etiquette sur la première de couverture et le dos indiquant la durée d'utilisation du registre.
- Impression sur papier offset 100g/m2, encre bleue.
- Possibilité d'enregistrer 360 transactions.
Le cahier comporte des pages d'informations pour faciliter la tenue du registre :
- Page de garde avec cotation et paraphe du commissaire de police ou du commandant de brigade de gendarmerie.
- Rappel législatif.
- Annexes 1 et 2 : Liste des substances concernées avec leur concentration.
- Tableaux ouverts à compléter qui forment le corps du registre avec le numéro de la PIXAF (Plateau d'investigation sur les explosifs et armes du feu) à contacter impérativement en cas de vol, perte ou transaction suspecte.
- Produit fabriqué en France.
Registre obligatoire pour les établissements et sociétés proposant des substances Précurseurs d'explosifs et faisant l'objet de restrictions.
Référence : ELVE 49001
| Référence fabricant | 49001 E |
|---|---|
| Code Barre | 3416790490018 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Format | A4 |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
ELVE, fort de son expérience centenaire dans les façonnés papier, propose des produits de papeterie, qualitatifs et conformes aux réglementations, Ces articles fabriqués en France, alliant fonctionnalité et esthétique pour dynamiser les ventes.
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Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVE24,59 € 20,49 €
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Registre des Accidents du travail EXACOMPTA 6619E17,88 € 14,90 €
Registre Evaluation de risques professionnels (ERP) ELVE 942344,38 € 36,98 €
