Mon panier

Registre des Décès : ELVE

En stock
Référence
AF02-1701

Registre des Décès pour les hôpitaux, les maisons de retraite ou établissements médico-sociaux.
Livre relié et toilé.
100 pages - 3 avis de Décès par page.
Format : 250 x 320 mm.
Registre ELVE 1701.

1701, Elve, Registre des deces, inscription, hopitaux, maison de retraite


68,16 € 56,80 € À partir de 64,75 €
En stock
Référence
AF02-1701
qtéPrix U. HTTTC
553,96 €64,75 €
156,80 €68,16 €
Délai de livraison: 3 à 6 jours

Registre des Décès pour les Maisons de retraite, EHPAD, Hôpitaux, Établissements sociaux ou Médico-sociaux.

  • Livre relié et toilé.
  • 100 pages numérotées - 3 avis de décès par page.
  • Format : 250 x 320 mm vertical.


Conforme à la loi n°2009-536 du 12 mai 2009 : Article n°4 et l'Article n°80 du Code Civil.



Extrait : En cas de décès dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, les directeurs en donnent avis, par tous moyens, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil. Dans ces établissements, un registre est tenu sur lequel sont inscrits les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.


Référence fabricant : 1701 - ELVE

Plus d’information
Référence fabricant 1701
Code Barre3416790017017
MarqueELVE
Délai de livraison3 à 6 jours
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions320 x 250 mm
FormatA4+
Nous avons trouvé d’autres produits qui pourraient vous intéresser !