Bail Commercial WEBER 800

Name: Bail Commercial WEBER 800
Brand: WEBER
SKU: 332237000
Price: 5.17 EUR
Availability: InStock

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Référence

332237000

Contrat de location.
Modèle : Bail commercial.
Pour bail de 9 ans ou bail précaire.
4 feuilles de format A4.

5,17 € 4,31 € À partir de 4,07 €

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332237000

qté	Prix U. HT	TTC
12	3,39 €	4,07 €
4	3,58 €	4,30 €
1	4,31 €	5,17 €

Délai de livraison: 48 à 72 heures

Bail Commercial WEBER de format A4 à compléter. Article : 800

Le formulaire de bail commercial Weber est un document juridique essentiel pour la location de locaux destinés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il est conforme à la législation française et est rédigé par les Éditions Weber, reconnues pour leur expertise. Le formulaire est au format A4.

Ce bail est polyvalent, car il est adapté à la fois pour un bail de 9 ans (dit 3-6-9) et pour un bail dérogatoire (dit précaire). Il est composé de 4 feuilles (soit 8 pages) imprimées et contient un état des lieux. Il assure la sécurité juridique des deux parties (bailleur et locataire) en couvrant tous les aspects légaux nécessaires.

Caractéristiques du Formulaire de Bail Commercial Weber :

Langue : Français.
Composition : 8 pages soit 4 feuilles blanches imprimées.
Double usage : Pour un bail de 9 années (dit 3.6.9) ou pour un bail dérogatoire (dit précaire).
Contient un état des lieux.
Vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Image non contractuelle.

Référence produit : WEBER 800

FAQ : Questions fréquemment posées - Formulaire de Bail Commercial A4

Ce formulaire est-il adapté à la fois pour un bail de 9 ans et un bail précaire ?

Oui, ce formulaire est conçu pour un double usage. Il peut être utilisé pour un bail commercial classique de 9 ans (dit 3-6-9) ou pour un bail dérogatoire de courte durée (dit précaire). Cette polyvalence en fait un outil très pratique pour les propriétaires et les professionnels de l'immobilier.

Le formulaire est-il conforme à la législation française en vigueur ?

Les formulaires des Éditions Weber sont réputés pour leur conformité légale. Ils sont régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions du droit commercial. L'utilisation de ce formulaire standardisé permet de sécuriser la transaction et d'éviter les erreurs juridiques.

Le formulaire de Bail Commercial comprend-il un état des lieux ?

Oui, le formulaire de Bail Commercial Weber contient un état des lieux. Ce document est indispensable pour constater l'état du local commercial au moment de la remise des clés et à la fin du bail. Il est crucial pour la protection des intérêts du bailleur et du locataire.

Quel est le format et le nombre de pages du formulaire ?

Le formulaire est au format A4. Il est composé de 4 feuilles imprimées, ce qui correspond à 8 pages de contenu. Ce volume permet de couvrir en détail toutes les clauses nécessaires à un contrat de bail commercial complet et conforme.

Est-ce un formulaire autocopiant ?

Le formulaire est composé de feuilles simples. Pour que chaque partie (bailleur et locataire) dispose d'un exemplaire original signé, il est nécessaire de faire des photocopies du formulaire rempli et signé. Il est recommandé de conserver l'original pour l'archivage.

Plus d’information
Référence fabricant	800
Code Barre	3503168000006
Marque	WEBER
Délai de livraison	48 à 72 heures
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison	Par transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse
Type de matière	Papier