Contrat
Contrat de location immobilière
Trouvez votre Contrat de location immobilière entre bailleurs et locataires. Découvrez également les dossiers et feuilles pour le Bail locatif, l'Etat des lieux, l'Inventaire, l'Acte de caution, etc. Différents modèles de la marque Exacompta disponibles. Achat sur AZ-Fournitures.com
- Contrat de Location Habitation : WEBER 711
Référence : 332274100
Contrat de location.
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Modèle : Bail d'habitation.
Conforme à la Loi n° 89-462 du 06.07.89.
2 feuilles de format A4. - Kit de Location Habitation WEBER 720
Référence : 332136500
Contrat de location Maison ou Appartement.
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Modèle : Kit de location habitation.
Inclus : Contrat de location, état des lieux et caution.
4 feuilles de format A4. - Dossier de location - Local commercial : EXACOMPTA
Référence : 8702269
Dossier de location commerciale.
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Pour Artisans et Commerçants.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail commercial de 9 ans.
- 3 feuilles : Location commerciale courte durée.
- 3 liasses : État des lieux dupli.
Référence : Exacompta 47E. - Dossier de location saisonnière : EXACOMPTA
Référence : AL03-48E
Dossier de location non classée Saisonnière.
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Composition du dossier :
- 2 feuilles : Contrat de location,
- 2 feuilles : État descriptif,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : État des lieux tripli.
Référence : Exacompta 48E.qté Prix U. HT TTC 5 17,00 € 20,40 € 20,40 € 17,00 € - Dossier Contrat Location non meublée EXACOMPTA
Référence : 8700269
Kit de location non meublée Maison ou Appartement.
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Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 41E. - Dossier de location - Locaux vacants non meublés : EXACOMPTA
Référence : 8700296
Kit de location de locaux vacants non meublés.
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Bail pour Maison et Appartement.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 4 liasses : État des lieux tripli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 liasses : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 44E. - Dossier de Location - Locaux meublés : EXACOMPTA
Référence : 8700257
Kit complet pour des locations meublées.
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Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : État des lieux dupli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 49E. - Dossier Kit de location meublée : EXACOMPTA
Référence : 8700220
Kit de location meublée.
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Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 62E. - Dossier Location Libre : EXACOMPTA
Référence : AL03-50E
Dossier complet pour des locations Libres.
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Résidence secondaire - Logement de fonction.
Composition du dossier :
- 4 feuilles : Contrat de location libre,
- 3 liasses : État des lieux,
- 3 feuilles : Législation,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 50E.qté Prix U. HT TTC 5 17,00 € 20,40 € 20,40 € 17,00 € - Bail Commercial : WEBER 800
Référence : 332237000
Contrat de location.
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Modèle : Bail commercial.
Pour bail de 9 ans ou bail précaire.
4 feuilles de format A4.