Reliure pour la conservation des procès-verbaux. Pour SAS, SA, Association. Modèle : Conseils d'administration. Registre livré avec une recharge de 100 feuillets. Registre ELVE D71.
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Référence
AR02-D71
10% de réduction du 15/05/2026 au 31/05/2026*. (*) Prix indiqué déjà remisé. 23.90 € HT
Registre des Conseils d'Administration ELVE - Classeur noir 4 anneaux avec 100 feuillets foliotés pour la conservation des procès-verbaux. Article : D71
Le registre des conseils d'administration ELVE D71 est un classeur juridique noir à 4 anneaux, conçu pour la conservation des procès-verbaux des administrateurs. Il convient aux SAS, SA, associations, etc. Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés numérotés de 1 à 100.
Ce registre doit être coté et paraphé par les autorités compétentes, grâce à sa page de garde imprimée prévue à cet effet. Les feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100 sont photocopiables ou imprimables directement, pour une saisie souple adaptée aux besoins de chaque structure.
Au format 320 x 260 mm pour la reliure et 297 x 210 mm pour les feuillets, ce registre offre un espace généreux pour la rédaction des procès-verbaux de conseil. Le titre Conseils d'administration est imprimé en doré. La recharge incluse porte la référence 11014. Fabriqué en France.
Caractéristiques du registre conseil d'administration ELVE D71 :
Classeur noir à 4 anneaux.
Inscription : Conseils d'administration (titre imprimé en doré).
Page de garde.
Recharge incluse : 100 feuillets foliotés unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le registre des conseils d'administration ELVE D71. Ces informations vous aideront à vérifier que ce produit correspond bien à vos besoins avant votre commande.
Quelles structures sont concernées par l'obligation de tenir un registre de conseils d'administration ?
Le registre des conseils d'administration est obligatoire pour toutes les structures dotées d'un conseil d'administration ou d'un organe de direction collégial. Le registre ELVE D71 convient aux SAS, SA et associations disposant d'un conseil d'administration. Il permet de conserver les procès-verbaux de toutes les délibérations prises lors des réunions du conseil.
Quelle est la différence entre le registre ELVE D71 et le registre ELVE D70 ?
Le registre ELVE D70 est dédié aux procès-verbaux des assemblées générales (réunions des associés ou actionnaires), tandis que le registre ELVE D71 est destiné aux procès-verbaux des conseils d'administration (réunions des administrateurs). Ces deux registres sont distincts et complémentaires pour les SA et SAS dotées d'un conseil d'administration.
Ce registre doit-il être coté et paraphé ? Comment procéder ?
Oui, le registre ELVE D71 doit être coté et paraphé par les autorités compétentes avant sa mise en service. Cette formalité est effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce. Le registre est livré avec une page de garde imprimée prévue à cet effet, permettant d'apposer le visa officiel en toute conformité avec les obligations légales.
Combien de feuillets sont inclus et peut-on commander des recharges ?
Le registre ELVE D71 est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés unis, perforés et numérotés de 1 à 100. Lorsque ces feuillets sont épuisés, des recharges peuvent être commandées séparément sous la référence 11014, sans avoir à racheter l'intégralité du classeur, ce qui représente une économie significative pour les structures à fort volume de délibérations.
Les feuillets peuvent-ils être imprimés ou photocopiés ?
Oui, les feuillets du registre ELVE D71 sont photocopiables et imprimables directement sur imprimante de bureau. Cette compatibilité permet aux structures de saisir leurs procès-verbaux à l'imprimante ou de coller des copies de documents sur les feuillets. Le format 297 x 210 mm (A4 vertical) est compatible avec tous les photocopieurs et imprimantes de bureau standard.
Quels sont les formats du classeur et des feuillets ?
Le classeur du registre ELVE D71 mesure 320 x 260 mm en format vertical, ce qui lui confère un encombrement maîtrisé en armoire ou sur une étagère. Les feuillets insérés sont au format standard 297 x 210 mm (A4 vertical), garantissant une compatibilité totale avec les imprimantes et photocopieurs de bureau. Le titre Conseils d'administration est imprimé en doré sur la couverture noire.
Plus d’information
Référence fabricant
D71
Code Barre
3416790044716
Marque
ELVE
Délai de livraison
3 à 6 jours
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique
Oui
Normes
PEFC + Carton 100% recyclé
Pays de Fabrication
France
Type de matière
Papier
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237 F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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