Registre Conseil de surveillance Le DAUPHIN
Reliure pour la conservation des Décisions.
Modèle : Conseil de surveillance.
Classeur 4 anneaux.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
| qté | Prix U. HT | TTC |
|---|---|---|
| 50 | 19,59 € | 23,51 € |
| 12 | 20,17 € | 24,20 € |
| 1 | 20,95 € | 25,14 € |
Registre du Conseil de surveillance pour les procès-verbaux des Décisions et des Délibérations. Article : 941D
- Reliure livrée avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
- Classeur à 4 anneaux.
- Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
- Inscription : Conseil de surveillance.
- Feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
- Les feuillets peuvent être photocopiés ou dactylographiés.
- Format des feuillets : 297 x 210 mm A4 vertical.
- Convient pour les procès-verbaux.
Le livre avec les feuillets doit être cotés et paraphés par les autorités compétentes selon l'article R225-49 du Code du commerce.
Référence fabricant : Le Dauphin 941D
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FAQ : Questions fréquemment posées - Registre du Conseil de surveillance Le Dauphin
Qu'est-ce qu'un registre du Conseil de surveillance ?
Un registre du Conseil de surveillance est un document légal obligatoire pour les sociétés anonymes avec conseil de surveillance. Il consigne les procès-verbaux des décisions prises par le conseil. Il doit être coté et paraphé par les autorités compétentes.
Quel est le format et le nombre de feuillets ?
Le registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés au format A4 vertical (297 x 210 mm). Les feuillets sont unis, perforés et numérotés de 1 à 100. Ils peuvent être photocopiés ou passer à l'imprimante selon vos besoins.
Comment fonctionne le système de reliure ?
Le registre utilise un classeur à 4 anneaux qui permet d'ajouter ou de retirer des feuillets facilement. Ce système garantit une tenue durable des documents et facilite la consultation et l'archivage des procès-verbaux au fil du temps.
Quelle est l'obligation légale pour ce registre ?
Selon l'article R225-49 du Code du commerce, le registre et ses feuillets doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes avant utilisation. Cette formalité garantit l'authenticité et la valeur juridique des procès-verbaux consignés.
Quelle est la qualité de finition du registre ?
Le registre bénéficie d'une impression en doré sur la couverture et sur le dos avec l'inscription "Conseil de surveillance". Cette finition élégante et professionnelle reflète l'importance des documents juridiques et assure une présentation soignée.
À qui s'adresse ce registre ?
Ce registre s'adresse aux sociétés anonymes dotées d'un conseil de surveillance, aux secrétaires juridiques et aux services administratifs. Il est indispensable pour assurer la conformité légale et la traçabilité des décisions du conseil de surveillance.
| Référence fabricant | 941D |
|---|---|
| Code Barre | 3370440009411 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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