Registres juridiques, administratives et comptables

Kit de location Bail Mobilité.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail mobilité - location de logement meublé.
- 2 liasses : État des lieux.
- 1 feuille : Inventaire et état du mobilier.
- 1 liasse : Acte de caution.
Référence : Exacompta 63E.

Contrat de location.
Modèle : Bail commercial.
Pour bail de 9 ans ou bail précaire.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail d'habitation.
Conforme à la Loi n° 89-462 du 06.07.89.
2 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail professionnel.
Inclus état des lieux et de caution solidaire.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location Maison ou Appartement.
Modèle : Kit de location habitation.
Inclus : Contrat de location, état des lieux et caution.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail de garage.
Usage : Garage, box, parking.
2 feuilles de format A4 (1 feuille A3 repliée).

Kit pour contrat de location.
Modèle : Location meublé non saisonnier.
Inclus : Inventaire, Etat des lieux et Caution.
4 feuilles de format A4.

Kit pour contrat de location.
Modèle : Location meublé saisonnier.
Inclus : Contrat, Etat descriptif et inventaire.
4 feuilles de format A4.

Mini dossier pour contrat de location habitation.
Modèle : Location habitation.
Inclus : Contrat, Etat des lieux, relevé de compte et grille d'indice.
14 feuilles de format A4.

Notice d'information pour contrat de location.
Modèle : notice.
Obligatoire depuis le 01/08/2015.
Pour location vide et meublée.
8 pages de format A4.

Blocs de 6 colonnes et libellé.
Format : 297 x 210 mm - A4.
50 feuillets.
Couleur : Jaune.
Nombre de colonnes : 6.
Modèle : DAUPHINBLOC - 406.

Carnet de 50 feuillets autocopiants dupli.
Modèle : Facture.
Format : 100 x 155 mm.
Modèle sans mention de la TVA.
Modèle ELVE 2152.

Carnet autocopiant en 2 exemplaires.
Modèle : Suivi kilométrique Véhicules.
Carnet de bord pour société.
Nombre de feuilles : 50.
Format : 297 x 140 mm.
Modèle ELVE 2094.

Carnet de 50 feuillets en 2 exemplaires.
Modèle : Ligné - Travers.
Feuillets numérotés.
Format : 210 x 140 mm - A5.
Manifold ELVE 22133.

Carnet de 50 feuillets en 3 exemplaires.
Modèle : Ligné - Travers.
Feuillets numérotés.
Format : 210 x 140 mm - A5.
Manifold ELVE 22134.

Carnet de 50 feuillets en 2 exemplaires.
Modèle : Ligné - Travers.
Feuillets numérotés.
Petit Format : 140 x 105 mm.
Manifold ELVE 22129.

Carnet de 50 feuillets en 3 exemplaires.
Modèle : Ligné - Travers.
Feuillets numérotés.
Petit format : 140 x 105 mm.
Manifold ELVE 22130.

Carnet à souche de 50 feuillets.
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 135 x 185 mm.
Référence : Exacompta 40E.

Registre unique du Personnel obligatoire.
Pour Salariés, Stagiaires, Apprentis.
Conforme au Code du travail.
Format : 270 x 320 mm horizontal.
Registre de 100 pages.
Référence Exacompta 6621E.

Planning de congés du Personnel et de Chantier.
Période de décembre 2025 à décembre 2026.
Format plié : 297 x 200 mm.
Outil de suivi des employés.

Planning de congés du Personnel et de Chantier.
Période de décembre 2024 à décembre 2025.
Format plié : 297 x 200 mm.
Outil de suivi des employés.

Kit de location non meublée Maison ou Appartement.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 41E.

Kit de location de locaux vacants non meublés.
Bail pour Maison et Appartement.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 4 liasses : État des lieux tripli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 liasses : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 44E.

Contrat de location pour locaux non meublés.
Bail pour Maison et Appartement.
Conforme aux dispositions légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 45E.

Feuille pour établir l'état des lieux d'un bien immobilier.
état des lieux d'entrée et de sortie.
Liasse autocopiante tripli (3 exemplaires).
Référence : Exacompta 46E.