Livre de Police Antiquaires et brocanteurs : ELVE
Registre d'Objets mobiliers.
Obligatoire pour antiquaire, brocanteur, négociant, etc.
Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1413.
| qté | Prix U. HT | TTC |
|---|---|---|
| 20 | 45,03 € | 54,04 € |
| 5 | 46,70 € | 56,04 € |
| 1 | 47,90 € | 57,48 € |
Livre de Police obligatoire pour les Objets d'occasions pour Antiquaire, Brocanteur, Dépôt-vente, etc. Article : 1413
- Registre relié et toilé.
- 100 pages numérotées.
- Format : 320 x 250 mm vertical.
- Couleur du registre de police : Bleu.
Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
Registre d'Objets mobiliers pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de produits.
Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : Antiquaires, brocanteurs, exploitant d'un Dépôt-vente, de vide-greniers et d'autres professions assimilées.
Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public. Obligation de conserver le registre 5 ans après sa clôture.
Référence fabricant : ELVE 1413
Produits similaires :
FAQ : Questions fréquemment posées - Livre de Police Brocanteur ELVE 1413
À quoi sert un livre de police pour antiquaires et brocanteurs ?
C'est un registre obligatoire permettant d'enregistrer les achats, dépôts et échanges d'objets mobiliers usagés. Il assure la traçabilité légale de tous les objets vendus et prévient le recel. Ce registre constitue une preuve légale de conformité avec la législation française.
Qui doit utiliser ce livre de police ?
Ce registre est obligatoire pour les antiquaires, brocanteurs, ferrailleurs, négociants et exploitants de dépôt-vente. Tout professionnel achetant ou vendant des objets mobiliers usagés doit tenir ce registre. Il s'adresse aussi aux organisateurs de vide-greniers et professions assimilées.
Pourquoi la reliure toilée est-elle avantageuse ?
La reliure toilée offre une robustesse exceptionnelle et une durabilité supérieure. Elle protège le registre de l'usure quotidienne et des manipulations répétées. Cette qualité de reliure garantit que le registre reste lisible et en bon état pendant les 5 années de conservation obligatoire.
Pourquoi le paraphe du commissaire de police est-il obligatoire ?
Le paraphe par le commissaire de police ou le maire authentifie légalement le registre. Cette formalité garantit la validité légale du document et constitue une protection contre les accusations de recel. Le paraphe doit être effectué avant la première utilisation.
En quoi le livre ELVE 1413 diffère-t-il du LE DAUPHIN 41791D ?
Le registre ELVE 1413 propose 100 pages tandis que le LE DAUPHIN 41791D en propose 80. L'ELVE 1413 a une reliure toilée (plus robuste) tandis que le LE DAUPHIN a une couverture cartonnée. Tous deux sont conformes à la législation. Le choix dépend de vos besoins en capacité et de robustesse.
À qui s'adresse ce livre de police ?
Ce registre convient aux antiquaires, brocanteurs, ferrailleurs, négociants et exploitants de dépôt-vente. Il est obligatoire pour tous les professionnels ayant besoin de documenter légalement leurs transactions d'objets mobiliers usagés. Chaque établissement doit tenir ce registre.
| Référence fabricant | 1413 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014139 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Format | A4+ |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
ELVE, fort de son expérience centenaire dans les façonnés papier, propose des produits de papeterie, qualitatifs et conformes aux réglementations, Ces articles fabriqués en France, alliant fonctionnalité et esthétique pour dynamiser les ventes.
Sa gamme variée de produits permet de répondre aux besoins comptables, juridiques et réglementaires d'un Auto-Entrepreneur, d'une Société, d'une administration ou d'une Association. Parmi ces produits, on trouve des registres comptables, des livres de police, des registres juridiques et sociaux, ainsi que des blocs d'audit comptable, des registres de main courante ou livres d'or. Consultez également les modèles de Carnet de Facturation, de Bon de Commande, de Bon de Livraison, de Devis ou de Carnet autocopiant quadrillé (Manifolds),
Livre de Police pour objets Mobilier - Achat/Vente - Le Dauphin34,74 € 28,95 €
Livre de police Bijoutier - Achats/Ventes Or et Argent ELVE67,18 € 55,98 €
Livre de police Automobile - Garage ELVE 141457,48 € 47,90 €
Registre Vide grenier - Manifestations publiques ELVE26,99 € 22,49 €
FACTURE 210 x 140 mm Carnet Autocopiant Dupli (Elve)5,94 € 4,95 €
