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Livre de police Automobile - Garage ELVE 1414

En stock
Référence
AF02-1414

Registre objets mobiliers obligatoire V.O.
Pour les garages, revendeurs, etc.
Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Référence : ELVE 1414. 

Registre VO, livre de police automobile. garage, vehicules d'occasion, ELVE 1414, revente

49,08 € 40,90 € À partir de 45,16 €
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AF02-1414
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538,86 €46,63 €
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Délai de livraison: 24 à 48 heures


Livre de police obligatoire V.O. pour les garages, revendeurs, etc.


  • Registre noir relié et toilé.
  • 100 pages numérotées.
  • Format : 250 x 320 mm horizontal.

  • Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

  • Livre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Automobiles, motos, camions, quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).

  • Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.



Référence ELVE : 1414

Plus d’information
Référence fabricant 1414
Code Barre3416790014146
MarqueELVE
Délai de livraison24 à 48 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
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