Livre de police Automobile - Garage ELVE 1414
Registre objets mobiliers obligatoire V.O.
Pour les garages, revendeurs, etc.
Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Référence : ELVE 1414.
| qté | Prix U. HT | TTC |
|---|---|---|
| 20 | 44,07 € | 52,88 € |
| 5 | 45,51 € | 54,61 € |
| 1 | 47,90 € | 57,48 € |
Registre de Police Automobile obligatoire V.O. pour un Garage, Revendeur, Négociant Auto, etc. Article : 1414
- Registre noir relié et toilé.
- 100 pages numérotées.
- Format : 250 x 320 mm horizontal.
- Fabrication Française.
- Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
- Livre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Automobiles, motos, camions, quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).
- Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.
Référence ELVE : 1414
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| Référence fabricant | 1414 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014146 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 320 x 240 mm |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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