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Livre de Police pour objets Mobilier - Achat/Vente - Le Dauphin

En stock
Référence
AF01-41791

Registre pour objets mobiliers d'occasions.
Livre de police obligatoire pour dépôt-vente, antiquaire.
Pour Antiquités, vêtements, livres, meubles, disques, ferrailles, etc.
Cahier de 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm - A4+.

livre de police, registre d'objets mobiliers, achat/vente, commerce, 41791D Dauphin

34,32 € 28,60 € À partir de 29,46 €
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AF01-41791
qtéPrix U. HTTTC
3024,55 €29,46 €
1026,03 €31,24 €
527,31 €32,77 €
128,60 €34,32 €
Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrés

Registre des objets mobiliers - Livre de Police obligatoire à faire parapher. Pour Antiquités, Vêtements, Livres, Meubles, Disques, Ferrailles, etc. Article : 41791D



Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Le livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.

Activités : Antiquaire, Brocanteur, Exploitant de dépôt-vente, Revendeur, Ferrailleur, Friperie, etc.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm - vertical.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers (objets d'occasions) d'une Société, d'un Commerçant ou d'un Auto Entrepreneur.



Référence LE DAUPHIN 41791D



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Plus d’information
Référence fabricant 41791D
Code Barre3370441417918
MarqueLE DAUPHIN
Délai de livraison1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
Pays de FabricationFrance
Contenance80 pages
Dimensions297 x 210 mm - A4
FormatA4

Informations du fabricant : Le Dauphin

Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris

www.exacompta.com

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caroline g.   publié le 17/08/2025 suite à une commande du 11/08/2025

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RAS. Tout est conforme

Véronique G.   publié le 01/04/2025 suite à une commande du 25/03/2025

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Conforme à mes attentes