Livre de Police pour objets Mobilier - Achat/Vente - Le Dauphin

Registre des objets mobiliers - Livre de Police obligatoire à faire parapher. Pour Antiquités, Vêtements, Livres, Meubles, Disques, Ferrailles, etc.

Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Le livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.

Activités : Antiquaire, Brocanteur, Exploitant de dépôt-vente, Revendeur, Ferrailleur, Friperie, etc.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm - vertical.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers (objets d'occasions) d'une Société, d'un Commerçant ou d'un Auto Entrepreneur.

Référence LE DAUPHIN 41791D

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