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Livre de Police Automobile - Garagiste et Vendeur de véhicules d'occasion

En stock
Référence
AF01-41891

Registre objets mobiliers véhicules VO.
Pour garage, négociant auto, revendeur, etc.
Livre de police noir relié et toilé.
110 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Référence Le Dauphin 41891D.

livre de police Automobile, registre d'objets mobiliers, achat/vente, Le Dauphin 41891D

36,60 € 30,50 € À partir de 32,18 €
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Référence
AF01-41891
qtéPrix U. HTTTC
3026,82 €32,18 €
1028,98 €34,78 €
130,50 €36,60 €
Délai de livraison: 24 à 48 heures


Registre de Police pour véhicules d'occasion (V.O.) obligatoire pour Garage, Revendeur, Négociant auto, etc.

Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.

Registre d'objets mobiliers pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'occasion (VO) : Automobile, moto, camion, quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).

Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.

 

  • Registre noir relié et toilé.
  • 110 pages numérotées.
  • Format : 240 x 320 mm horizontal.
  • Papier registre blanc Clairefontaine.



Référence fabricant : LE DAUPHIN 41891D



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Plus d’information
Référence fabricant 41891D
Code Barre3370440418916
MarqueLE DAUPHIN
Délai de livraison24 à 48 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
FormatA4+
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