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Registre d'Objets Mobiliers - Antiquaire et Brocanteur : EXACOMPTA

En stock
Référence
AF03-4440E

Livre de police, relié et toilé.
Activités : Dépôt/vente, Antiquaire, Brocanteur.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 240 mm.
Registre Exacompta 4440E.

livre de police, Registre d'objets mobiliers, achats, ventes, Antiquaires et brocanteurs, Exacompta, 4440E

 

64,32 € 53,60 € À partir de 56,60 €
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AF03-4440E
qtéPrix U. HTTTC
3047,17 €56,60 €
1549,85 €59,82 €
551,99 €62,39 €
153,60 €64,32 €
Délai de livraison: 24 à 48 heures

Registre - Livre de Police des achats/ventes d'Objets d'occasion.



Activités : Dépôt/vente, Antiquaire, Brocanteur.
100 pages numérotées.
Registre relié et toilé.
Format : 320 x 240 mm vertical.

Article 321-7 et Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, Arrêté du 21 juillet 1992 et Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Registre des Objets mobiliers pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange de produits usagés, d'occasions, de seconde main tels que le mobilier, la vaisselle, les tableaux, la ferraille, les livres et les vêtements.

Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.

Le registre existe aussi avec la référence Livre de Police 4441E pour l'Achat et la Vente de Véhicules d'Occasion.



Référence fabricant : EXACOMPTA 4440E




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Plus d’information
Référence fabricant 4440E
Code Barre3130630044406
MarqueEXACOMPTA Registres
Délai de livraison24 à 48 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesISO 9706
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
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